ASSOCIATION POUR LE DROIT AUX ORIGINES
DES ENFANTS NES SOUS X

 

OBJECTIFS DE NOTRE ASSOCIATION

 

Créée par Philippe JOLY, l'association a vu le jour en novembre 1995. 
Marie DE BEUKELAER était présidente de novembre 1999 à janvier 2008.
Maria-Pia BRIFFAUT est la présidente depuis janvier 2008.


Elle s'adresse :

- aux ex-pupilles de l'État (adoptées ou non) nés sous X,
- aux mères ayant accouché sous X,
- aux parents adoptifs d'enfants sans origines,
- à toutes les personnes désirant la suppression du secret des origines.

Recherche des origines pour les personnes ayant, un Jour, été abandonnées :

1) Nous les aidons dans leurs démarches administratives.

2) Nous intervenons avec eux auprès des services administratifs afin d'obtenir les renseignements (copies de dossier et autres documents) concernant les personnes qui s'adressent à nous.

3) Nous fournissons un soutien moral et physique.

4) Nous luttons contre l'accouchement sous X qui engendre bien des abus ...

La loi de 1941 autorise (seulement en France et au Luxembourg) les femmes à accoucher dans le secret, ne laissant aucune trace de son passé à l'enfant qui se voit attribué un numéro par les services sociaux et est privé d'identité.
Cette loi a été votée pendant la deuxième guerre mondiale, la majorité des femmes étaient toutes seules, et il arrivait fréquemment que des enfants naissent de relations adultérines. C'était pratique, on pouvait facilement se "débarrasser" du nouveau né.

Les abandons ont diminué (heureusement) par rapport au début du siècle mais le problème est que la loi, elle, n'a pas évolué.
Aujourd'hui on abandonne plus pour les mêmes raisons, et à l'heure où la femme maîtrise sa fécondité, le problème est différent.

Aucun motif qu'il soit d'ordre historique, économique ou social ne justifie le fait d'interdire à un être humain, le droit fondamental de connaître son identité biologique, de porter le nom qui lui est acquis de par sa naissance.
Ce droit fondamental à son identité biologique participe pleinement à être l'égal de tous, au même titre que l'égalité l'éducation et fait partie des droits de l'Homme et de l'Enfant.

Aussi, nous affirmons que la connaissance filiale, à laquelle chaque citoyen peut prétendre doit être un droit commun, inaliénable et que quels que soient les problèmes qu'il peut engendrer dans la société, elle ne saurait être menacée par une attitude simpliste, laxiste ou discriminatoire des pouvoirs publics ou groupes de pression.

Que penser d'une société qui autorise un citoyen à priver de filiation son semblable ?

N'y a-t-il pas là, atteinte à la liberté?

N'y a-t-il pas là abus de pouvoir ?

Il s'agit là d'une lâcheté législative qui pénalise des innocents.
Cette lâcheté peut déteindre sur la mère, voire le père, qui abandonne sous le secret des origines ou plus grave, grâce à l'accouchement sous X, alors qu'il n'y a aucune relation de principe entre le fait de ne pas aimer, éduquer ou élever un enfant et le fait de le priver de ses origines. Mais les lobbies de l'adoption (et autres moins faciles à cerner) l'exigent (avec la caution de l'État).
Nous demandons que le législateur évolue dans le sens de l'histoire, qu'il comprenne notamment, que le problème des adoptants en mal d'enfants, ne passe certainement pas par l'amputation de l'identité de ceux qu'ils souhaitent aimer. L' abandon d'un enfant et l'infanticide  sont deux actes qui n'ont aucun pont commun. A cet égard, nos voisins européens (sauf Le Luxembourg) font preuve d'exemplarité.

Le droit aux origines est vecteur de solutions pour toutes les parties concernées et seules ces solutions sont d'avenir.

Nous demandons la suppression de l'accouchement sous X
(article 47 du Code de la Famille et de l'Aide sociale et 341.1 du Code Civil).
En effet, la France est le seul pays avec le Luxembourg, à connaître l'accouchement sous X, qui interdit à tout jamais l'accès à une quelconque filiation biologique.
Bien que la France ait ratifié la Convention Internationale des Droits de l'Enfant, l'application de son article 7 relatif au droit de l'enfant de connaître ses parents n'est toujours pas possible.

Nous demandons la suppression de la possibilité pour les parents de demander le secret de l'état civil de leur enfant.
(article 58 du Code Civil et 62.4 du Code de la Famille et de l'Aide Sociale).
Nous demandons que les documents administratifs des ex-pupilles adoptés ou non, leur soient communicables dans leur intégralité, pour tous, quelles que soient leurs conditions de naissances. 
Quelle loi humaine peut décréter qu'un enfant doit naître anonyme, sans racines? Sont-ils coupables d'être nés ? Pour les enfants victimes, coupables d'être nés, la sentence des hommes est terrible : privation de leur identité biologique, de leurs racines, à perpétuité.